TAXFLASH - LN24 - La taxation des plus-values sur actions est-elle vraiment une révolution ?

LN 24

Capsule n° 36

La taxation des plus-values sur actions est-elle vraiment une révolution ?

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

La taxation des plus-values sur actions sous l’Arizona

Le nouveau gouvernement de Bart de Wever a décidé de taxer les plus-values sur actions.

S’agit-il réellement d’une révolution ? Pas vraiment car notre Code des impôts sur les revenus connaît déjà un régime d’imposition des plus-values sur actions.

La taxation des plus-values sur actions existe déjà

Contrairement à ce qui est parfois soutenu, le Code des impôts sur les revenus prévoit déjà une imposition de principe des plus-values sur actions, sauf si celles-ci relèvent de la gestion normale du patrimoine privé.

En d’autres termes, si la gestion du patrimoine d’un contribuable n’est pas jugée normale par l’administration fiscale, les-values qui en découlent sont imposables.

Elles le sont au taux de 33%, soit bien plus que les 10% annoncés par l’Arizona, dans la note gouvernementale.

Gestion normale ou anormale du patrimoine privé

Ce qui nous amène à nous demander quand on doit considérer que la gestion par un contribuable de son patrimoine est ou n’est pas normale.

Ni la loi, ni les cours et tribunaux ne donnent de définition claire à ce sujet.

Voici deux exemples qui démontrent qu’une gestion peut à un moment être considérée comme anormale et donner lieu à la taxation des plus-values sur actions qui en découlent.

Premier exemple

Un chef d’entreprises est actionnaire d’une société commerciale. Il crée une nouvelle société, qu’on appellera la société holding.

Il vend ensuite les actions de la société commerciale à la société holding, en réalisant une plus-value au passage.

Certains cours et tribunaux ont considéré que ces opérations n’étaient pas normales (elles ne relevaient en tout cas pas de la gestion normale du patrimoine privé du chef d’entreprises) et que la plus-value qui en découlait était imposable.

Deuxième exemple

Il s’agit du dossier De Beukelaer.

Les deux petits-fils De Beukelaer ne s’entendent pas. Pour sortir de la situation conflictuelle, un des deux rachète les actions de son frère, mais en sachant qu’au moment de l’acquisition des actions, un repreneur externe à la famille lui rachètera l’ensemble des actions à un prix supérieur.

La Cour de cassation a considéré que l’opération n’était pas normale. La plus-value réalisée par le frère, au moment de la revente des actions au repreneur externe, a été considérée comme étant imposable.

La taxation des plus-values : une demi-révolution

En conclusion, considérer que la taxation des plus-values sur actions que s’apprête à mettre en place le gouvernement Arizona n’est qu’une demi-révolution puisque certaines de ces plus-values sur actions sont déjà imposables.

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.